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Le licenciement disciplinaire notifié à l’adresse exacte du domicile du salarié dans le délai légal d’un mois est valable, peu important que la lettre le notifiant ait été retournée à l’employeur avec la mention " défaut d’accès ou d’adressage ".
Cass. soc. 30-11-2017 n°16-22.569 F-D