Avocat au barreau
de Coutances & Avranches

Droit des Affaires
Droit commercial, des contrats
et de la consommation
Droit Social
Droit du travail, de la sécurité sociale
et de la protection sociale

Compétences en droit des affaires


Activités de conseil


  • Droit commercial :
    • Choix du statut de l'entreprise. (entreprise individuelle, SARL, SAS, ...)
    • Mise en location gérance.
    • Bail commercial.
    • Fonds de commerce.
    • Dépôt de marque.
    • Contrats commerciaux (franchise, distribution sélective)
    • Conditions Générales de Ventes.
    • Conditions Générales d'Achat.
    • Contrats de référencement.
    • Contrats de coopération commerciale et de services distincts.
    • Agents commerciaux
  • Droit économique :
    • Réglementation relative au droit de la consommation.
    • Droit de la concurrence.
    • Facturation.


Activités devant les juridictions


  • Tribunal de Commerce ou Tribunal de Grande Instance :
    • Droit des contrats.
    • Conflits entre associés.
    • Droit de la construction.
    • Plan de sauvegarde et redressement judiciaire des entreprises.
    • Recouvrement de créances.
    • Actions en concurrence déloyale.
  • Cours d'Appel :
    • Suivi et présentation du dossier devant les Cours.