Avocat au barreau
de Coutances & Avranches

Droit des Affaires
Droit commercial, des contrats
et de la consommation
Droit Social
Droit du travail, de la sécurité sociale
et de la protection sociale

Compétences en droit du travail


Activités de conseil


  • Contrats de travail :
    • Choix des clauses et du type de contrat ainsi que sa rédaction.
    • Modification du contrat de travail.
    • Détachement et expatriation.
    • Procédure disciplinaire.
  • Etude du statut du dirigeant :
    • Choix du statut social.
    • Situation du conjoint du  dirigeant.
  • La rupture du contrat de travail :
    • Assistance lors des diverses  procédures de licenciement (personnel, inaptitude, ou économique).
    • Prise d'acte de rupture.
    • Rupture conventionnelle.
    • Négociation des transactions.
  • Le statut collectif du personnel :
    • Règlement intérieur.
    • Document Unique d'Evaluation des  Risques.
    • Les usages et engagements  unilatéraux.
    • Application des conventions  collectives.
  • Suivi des institutions représentatives du personnel (Délégués du  personnel, Comités d'entreprise et des CHSCT) :
    • Mise en place de la représentation  du personnel.
    • Etablissement des ordres du jour.
    • Informations et consultations  obligatoires.
    • Les salariés protégés.
  • Négociation collective :
    • Mise en place des accords de participation, d'intéressement et de Plan d'épargne entreprise.
      • Assistance pour déterminer les modalités de l'intéressement ou de l'abondement.
      • Rédaction des accords.
      • Suivi des formalités.
    • Accord collectif d'entreprise (notamment l'aménagement du temps de travail).
    • Négociation Annuelle Obligatoire.
    • Mise en place des systèmes de prévoyance et de retraite.
  • Droit de la sécurité sociale :
    • Assistance lors des contrôles URSSAF ou MSA.
    • Tarification des accidents du travail.
    • Invalidité.
  • Audit social :
    • Contrat de travail.
    • Statut du dirigeant.
    • Statut collectif.
    • Paie.
    • Etude du taux d'accident de  travail.


Activités devant les juridictions


  • Conseil de Prud'hommes :
    • En demande et en défense.
    • Préparation du dossier présenté à la Juridiction.
    • Assistance devant le bureau de conciliation.
    • Rédaction des conclusions.
    • Assistance devant le bureau de jugement.
  • Tribunal des Affaires de Sécurité sociale :
    • En demande et en défense.
    • Assistance dans le cadre des actions en faute inexcusable.
    • Contentieux URSSAF et MSA.
    • Assistance dans le cadre de la reconnaissance des accidents du travail ou des maladies professionnelles.
  • Tribunal de Grande Instance :
    • Application de la convention collective.
    • Assistance devant le tribunal correctionnel (notamment suite à accident du travail ou maladie professionnelle, harcèlement moral, travail dissimulé, délit d'entrave, délit de marchandage...)
  • Tribunal d'instance :
    • Contentieux électoral.
    • Contentieux syndical.
  • Tribunal administratif :
    • Assistance dans le cadre de contestations des décisions de l'administration du travail ou de l'inspection du Travail.
    • Décision relative aux salariés protégés.
  • Cours d'Appel :
    • Suivi et présentation du dossier devant les Cours d'Appel.