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Revenant sur sa jurisprudence antérieure, la Cour de cassation décide que les salariés de l’entreprise reprenant, en application d’un accord collectif, un marché de prestations de service ne peuvent pas invoquer le principe de l’égalité de traitement pour bénéficier des avantages maintenus aux salariés transférés.
Cass. soc. 30-11-2017 n° 16-20.532 FS-PBRI Sté AAF La Providence II c/ A.
source Francis LEFEBVRE