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Un salarié ne peut subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de RTT


Le salarié ne doit subir aucune perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction de temps de travail en l’absence d’accord collectif le permettant. Ainsi, la rémunération variable doit être intégrée dans l'assiette de calcul de l'indemnité de jours de réduction du temps de travail.
Cass. soc. 28-3-2018 n° 16-27.641 FS-PB, Agence France presse c/ G
Source Francis LEFEBVRE.