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La prise d’acte en raison d’un harcèlement moral produit les effets d’un licenciement nul


La prise d’acte de la rupture du contrat de travail par un salarié ayant subi un harcèlement moral est justifiée et produit les effets d’un licenciement nul.
Cass. soc. 28-3-2018 no 16-20.020 F-D, Sté Reder c/ R.
source Francis LEFEBVRE